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Principes généraux

 

 Cahier des charges

 

Règlement (CE) n°834/2007 complété par le règlement (CE) n°889/2008
+ Cahier des charges complémentaire pour les élevages de lapins, de poulettes, d'escargots et d'autruches

    Cahier des charges Bio Cohérence complémentaire de la réglementation européenne
 

 Autodiagnostic

 

 

    Auto-évaluation de ses pratiques sur les plans agro-environnemental, social et économique  

 Mixité de la ferme

  Mixité bio/non bio autorisée pour :
> des espèces animales différentes
> des variétés végétales différentes et distinguables à l'œil nu
   

Ferme 100 % bio

Ferme 100 % Bio Cohérence (dérogation possible, sous conditions, dans le cadre d'un engagement via une OEPB)

 

 Elevage hors-sol

  Interdiction des élevages hors-sol (pas de définition)     Interdiction des élevages hors-sol définis comme ne disposant pas des surfaces nécessaires pour assurer :
> l'accès au plein air des animaux présents
> tout ou partie de l'épandage de leurs déjections
> tout ou partie de leur alimentation
 

 Prévention des pollutions

   

 

  Déclaration de présence d'infrastructures polluantes à proximité de la ferme  

 Contamination OGM

  Prise des précautions nécessaires pour éviter les contaminations

Si elles sont inévitables, prise de mesures pour que cela ne se renouvelle pas
    Interdiction du stockage et de la collecte mixtes de matières premières "à risque OGM"

Garantie de nettoyage du matériel utilisé en commun bio/non bio

Information du comité de marque en cas de risque de contamination OGM

Retrait de la marque en cas de contamination OGM
 

 Collecte mixte

  Collecte des produits en vrac (lait, céréales, etc.) possible sur un même circuit sous réserve de séparation et de traçabilité     Collecte 100 % bio, sauf pour les œufs bénéficiant d'un système d'identification  

 Commercialisation

  Tous lieux de vente    

Vente directe et magasins spécialisés

 

 Contrat de travail

   

 

 

Respect du droit du travail français (pas de contrat du type "Bolkestein")

 
 

Téléchargements

 

Questions fréquentes

  • Combien coûte le contrôle Bio Cohérence ?
  • La marque Bio Cohérence permet-elle d’identifier des produits français ?
  • Comment les exigences de Bio Cohérence sont-elles contrôlées ?