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L'attribution de la marque : une étape bien distincte du contrôle

Le contrôle et l’attribution de la marque sont réalisés par des personnes différentes. Le comité de marque Bio Cohérence attribue le label aux adhérents. Pour se prononcer, il étudie des dossiers anonymes. Les sanctions sont définies à l’avance par un barème transparent.

Qui attribue la marque aux adhérents Bio Cohérence ?

L’attribution de la marque se fait suite au contrôle du cahier des charges par un organisme certificateur indépendant. Le comité de marque interne à Bio Cohérence se réunit pour passer en revue le rapport de contrôle de l’adhérent. Les dossiers étudiés sont anonymes. Si les règles du cahier des charges Bio Cohérence sont respectées, la marque est attribuée à l’opérateur et à ses produits.

Comment fonctionne l’attribution de la marque ?

L’autorisation d’emploi est accordée pour une durée d’un an. L’association édite alors une attestation de conformité qui liste les produits labellisés autorisés à utiliser le logo Bio Cohérence. 

Qui compose le comité de marque ?

Le comité est composé au minimum d’un représentant par collège de l’association, c'est-à-dire :

  • Producteurs
  • Transformateurs et collecteurs
  • Distributeurs et grossistes
  • Associations de consommateurs
  • Organismes gestionnaires de marques
  • Organisations économiques de producteurs

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles du cahier des charges ?

La marque est attribuée selon un barème de sanctions transparent allant de la remarque simple au retrait de la marque si l’opérateur ne satisfait pas aux exigences du cahier des charges Bio Cohérence.

Consultez le barème de sanctions

 

Pour aller plus loin :

 

 

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Retrouvez les producteurs, transformateurs et magasins engagés dans la démarche Bio Cohérence.

 

                           Crédit photo : Matthieu Chanel (Agrobio 35)

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Questions fréquentes

  • Combien coûte le contrôle Bio Cohérence ?
  • La marque Bio Cohérence permet-elle d’identifier des produits français ?
  • Comment les exigences de Bio Cohérence sont-elles contrôlées ?